Conditions Générales de ventes :
o PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS DES TERMES
Le terme "L’Odyssée d’Hélène" désigne l'entreprise individuelle représentée par Hélène PATE (SIRET 921 487 096 00015) et dont le siège social est situé au 20 Clos des Acacias 57155 MARLY. Elle peut être contactée par e-mail à l'adresse odyssee.dhelene@gmail.com
Le terme "L’Odyssée d’Hélène" désigne le site web édité par Hélène Paté et accessible à l'adresse.
Le terme "CLIENT" désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site "L’Odyssée d’Hélène.fr".
OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en français et ont pour but de définir les termes et conditions ainsi que les modalités régissant la vente des produits proposés par "L’Odyssée d’Hélène.fr".
1.2 L’Odyssée d’Hélène peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ses Conditions Générales de Vente sans préavis et sans avoir à en aviser le CLIENT préalablement. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.
1.3 Toute vente effectuée sur le site "l'Odyssée d'Hélène.fr" nécessite l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente présentée sous la forme d'une case à cocher avec un clic de validation sur la page de confirmation de commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment par le CLIENT sur "L'Odyssée d'Hélène.fr".
1.4 Le CLIENT reconnait qu'il a bénéficié des informations nécessaires.
1.5 Le CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
1.6 Les produits proposés à la vente ne sont pas destinés aux professionnels. Tout achat en vue d'une revente est donc interdit.
CARACTÉRISTIQUES ET PRIX
2.1 Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, l’Odyssée d’Hélène présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur leurs fiches dédiées, à titre d'exemple bagues, pendentifs...
2.2 Les photos des produits sont données à titre indicatif et sont susceptibles de différer légèrement de l'article final, notamment concernant les couleurs.
2.3 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment - notamment lors de périodes de promotions - et sont donnés sous réserve d'erreur typographique. Le montant retenu est celui indiqué à la date d'enregistrement de la commande associée.
2.4 Les prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. L’Odyssée d’Hélène s'accorde le droit d'y répercuter à tout moment toute nouvelle taxe ou augmentation de taxe. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes en cours.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 Les produits présents sur "l'Odyssée d'Hélène.fr" sont disponibles sous réserve des stocks , ce sont des pièces uniques et de ce fait ne peuvent pas être reproduites,
3.2 En cas d'indisponibilité d'un article pendant une période supérieure à 10 jours ouvrables, le CLIENT sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le CLIENT pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 Conformément à l'article L1127-1 du Code Civil, le CLIENT doit suivre une série d'étapes pour pouvoir finaliser sa commande :
Informations sur les caractéristiques essentielles des produits, décrites dans chaque présentation d’articles
Choix des produits et de leurs options éventuelles
Résumé des produits choisis avec la possibilité de modifier les quantités désirées
Connexion/inscription au compte client si demandé. Lors de cette étape, le CLIENT renseigne des informations essentielles telles que son nom, prénom et adresse, e-mail
Renseignement des adresses de livraison et de facturation
LES MODALITÉS D'EXPÉDITION : Les articles sont généralement expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés après réception de votre paiement sous réserve de disponibilité. Le mode d'expédition standard est la Lettre Suivie, remis sans signature par les services de La Poste. Les frais d'expédition comprennent l'emballage et les frais postaux. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement pour validation définitive
4.2 Avant de procéder à la confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger les éventuelles erreurs et d'annuler sa commande.
4.3 Le CLIENT reçoit une confirmation de sa commande par e-mail et une confirmation de paiement lorsque ce dernier est accepté.
4.4 La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le CLIENT. Ce dernier s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. L’Odyssée d’Hélène se réserve le droit de refuser une commande se référant à une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
4.5 L'archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie conforme aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Les durées de conservation légales des documents conservés sont les suivantes :
Commandes clients, factures : 10 ans
MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le règlement d'une commande peut s'effectuer grâce aux moyens de paiement suivants :
Carte bancaire : le paiement est effectué par le biais du service Stripe qui seul dispose des informations bancaires renseignées au moment du paiement.
5.2 Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l'engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise l’Odyssée d’Hélène à débiter sa carte du montant relatif au prix de sa commande. Le CLIENT confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5.3 Afin de sécuriser les règlements en ligne, l’Odyssée d’Hélène utilise le mode sécurisé Secure Socket Layer (SSL).
LIVRAISON
6.1 Les expéditions sont effectuées en fonction de la disponibilité des produits et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
6.2 Les produits sont expédiés par La Poste et leur livraison est prévue entre 3 à 10 jours ouvrés à réception du paiement
6.3 Le colis est déposé sans signature à l'adresse de livraison renseignée.
6.4 Les expéditions vers l'étranger ne sont pas possibles actuellement, elles peuvent l'être exceptionnellement sur demande du CLIENT, celui-ci devra communiqué la nature du transport et cela fera lieu d'ajustement des frais d'envoi.
6.5 L’Odyssée d’Hélène ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis générés par La Poste. En cas de réclamation, le CLIENT doit s'adresser directement au service client de La Poste. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Une fois son délai légal de rétractation fixé à 14 jours expiré, le CLIENT ne peut demander la retenue ou l'annulation de la commande en raison d'un retard de livraison.
6.6 Dans le cas d'une commande n'ayant pas pu aboutir dans un délai de 30 jours à partir de la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des deux parties.
GARANTIES
7.1 L’Odyssée d’Hélène assume les garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation) et relatives aux vices cachés 2 ans (articles 1641 à 1649 du Code Civil) des produits. L’Odyssée d’Hélène rembourse/échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
ENTRETIEN
8.1 Chaque bijou est fabriqué à la main. Certains matériaux comme les plumes, pierres semi-précieuses, le plaqué or ou la nacre sont à manipuler avec beaucoup de délicatesse.
8.2 Éviter le parfum et les crèmes sur les bijoux.
8.3 Ne pas garder le bijou sous la douche.
FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de l’Odyssée d’Hélène au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Odyssée d’Hélène avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles par Hélène Paté et "l'Odyssée d'Hélène" sont disponibles ici.
LES DONNÉES PERSONNELLES : l’Odyssée d’Hélène se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. L’Odyssée d’Hélène ne transmettra ni ne vendra pas pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque sans autorisation préalable. L'usage est uniquement pour la gestion interne. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "L’Odyssée d’Hélène", les logos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Odyssée d’Hélène – Hélène Paté. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'allergies à l'un des composants, l'Odyssée d'Hélène consent, si c'est techniquement possible, à modifier la création afin de la transformer en porte clés ou bijou de sac, selon demande et accord du client.
Les articles présentés par l’Odyssée d’Hélène ne sont pas des jouets. La créatrice ne pourrait être tenue responsable des mauvaises utilisations ou détournements de ses créations. Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires. Les bijoux et accessoires de l’Odyssée d’Hélène ne sont pas comestibles et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.